Pense-bete pour le CALCUL DES CONTRIBUTIONS D'ENTRETIEN

Lors de la fixation des contributions d’entretien, il ne faut pas oublier de penser aux éléments suivants :

  1. Vérifier s’il y a une décision qui règle déjà les contributions d’entretien (mesures protectrices de l’union conjugale ou mesures provisionnelles).
  2. Vérifier que la personne qui demande les contributions d’entretien a la qualité pour agir.
  3. Une fois ces vérifications faites, calculer le minimum vital LP du débiteur d’entretien / de la débitrice d’entretien qui doit toujours être préservé (détermination du revenu effectif ou hypothétique ainsi que de ses charges).
  4. Calculer le minimum vital LP des autres membres de la famille, les coûts directs de l’enfant mineurs doivent être couverts en premier lieu, ensuite ses coûts indirects (contribution de prise en charge), ensuite la contribution d’entretien du conjoint.
  5. S’il y a encore des ressources, passer au calcul du minimum vital selon le droit de la famille d’abord de l’enfant mineur (LCA, part d’impôts, etc.) et ensuite éventuellement du conjoint.
  6. S’il y a encore des ressources, il faut fixer le coût d’entretien de l’enfant majeur dont la contribution d’entretien est supportée par les deux parents en proportion de leurs disponibles.
  7. S’il reste encore des ressources, il faut répartir l’excédent entre « grandes et petites têtes » éventuellement après déduction d’une part d’épargne, l’enfant majeur ne participe pas à l’excédent et pour l’ex-conjoint (divorce) ne pas oublier de tenir compte du niveau de vie avant la séparation.
  8. Pour plus d’informations (actuellement partiellement en construction) cliquez en haut à gauche ou juste ici en bas à gauche sur le volet de navigation (= les deux traits parallèles).

À mon sujet

À propos de moi
et de ce blog

Je m’appelle Aleksandra Bjedov. Je suis juriste et titulaire d’un brevet d’avocat. Je suis active dans le domaine judiciaire fribourgeois depuis plusieurs années. Les pensions alimentaires (les contributions d’entretien) posent énormément de problèmes aux professionnels du droit et à moi-même bien évidemment. Afin de gagner en efficacité, depuis environ deux ans, je tiens un recueil de jurisprudence fédérale et cantonale fribourgeoise. Dans ce blog, je partage ce recueil avec vous.

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